Mention légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site erugis.fr les présentes mentions légales.
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
1.1 Editeur du site
Le site www.erugis.fr est édité par :
ERUGIS CONSULTING SAS,
372 Av. de la Division Leclerc,
92290 Châtenay-Malabry Tél : 06 99 83 11 83
Ci-après « l’éditeur ».
1.2 Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par LWS,
4 rue Galvani, 75017 Paris, France
Tél : +33 1 77 62 30 03
Ci-après « l’hébergeur ».
1.3 Utilisateurs
Sont considérés et dénommés comme « utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le présent site.
1.4 Développement du site Le site
Le présent site a été développé par Erugis Consulting SAS .
Article 2 – OBJET DU SITE
L’éditeur a mis en ligne le présent site afin de présenter aux utilisateurs ses services et les informations liées à son activité.
Article 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur.