Mention légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site erugis.fr les présentes mentions légales.

Article 1 – INFORMATIONS LEGALES

1.1 Editeur du site 

Le site www.erugis.fr est édité par :

ERUGIS CONSULTING SAS,
372 Av. de la Division Leclerc,
92290 Châtenay-Malabry Tél : 06 99 83 11 83
Ci-après « l’éditeur ».

1.2 Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par LWS, 

4 rue Galvani, 75017 Paris, France

Tél : +33 1 77 62 30 03

Ci-après « l’hébergeur ».

1.3 Utilisateurs

Sont considérés et dénommés comme « utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le présent site.

1.4 Développement du site Le site

Le présent site a été développé par Erugis Consulting SAS .

Article 2 – OBJET DU SITE

L’éditeur a mis en ligne le présent site afin de présenter aux utilisateurs ses services et les informations liées à son activité.

Article 3 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur.